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Amende administrative pour emploi d'un étranger sans titre : montants 2026, procédure et recours
Votre entreprise a reçu une décision d’amende administrative pour emploi d’un salarié étranger sans titre ? Depuis la loi du 26 janvier 2024, le montant peut atteindre 21 750 € par salarié — et l’administration applique systématiquement le maximum. Elle n’est pourtant pas définitive. Guide complet sur les montants 2026, la procédure contradictoire, les recours et les délais à ne pas manquer.
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