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Mathieu PETRESCO
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Contrôles Urssaf
Contrebande contrefaçon cigarettes
Blanchiment
Victime
1. La notion de travail dissimulé
2. Les contrôles Urssaf
3. Les sanctions
3.1. Les sanctions URSSAF
3.2. Les sanctions pénales
4. Les procédures de redressement
4.1. La procédure Urssaf
4.2. La procédure pénale
Déposer plainte
Se constituer partie civile
Les préjudices indemnisables
Conséquences d’une garde à vue : durée, droits, suites judiciaires
Les conséquences d’une garde à vue : durée légale, droits du gardé à vue, remise en liberté, déferrement au parquet et suites judiciaires. Maître Mathieu Petresco, avocat au Barreau de Paris, vous informe et vous défend.
Mathieu Petresco
21 juil.
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